Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 21 mars 1991
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, la licence no 880234 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205-D52-4-2
No 910199 au rôle
Déraps Aviation Inc. (ci-après...
133-A-1991 | Décision | 1991-03-21
le 25 mars 1991
DEMANDE présentée par Ignace Airways Limited en vue de suspendre les licences nos 882687, 882688, 882689 et 882690 jusqu'au 1er mai 1991.
Références nos M4205/J5-4-2M4205/J5-4-1M4895/J5-4-1M4205/J5-5-1
Nos 910206 au rôle910186910187910188
Ignace Airways Limited (ci-après la...
135-A-1991 | Décision | 1991-03-25
le 26 mars 1991
DEMANDE présentée par West Coast Mountain Safaris Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
138-A-1991 | Décision | 1991-03-26
le 25 mars 1991
DEMANDE présentée par Chautauqua Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
137-A-1991 | Décision | 1991-03-25
le 27 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Arviat, Rankin Inlet, Coral Harbour, Repulse Bay, Chesterfield Inlet, Baker Lake et Whale Cove (Territoires du Nord-Ouest) par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D et E...
142-A-1991 | Décision | 1991-03-27
le 27 mars 1991
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'annuler les décisions nos 276-A-1989 du 25 mai 1989 et 27-A-1990 du 23 janvier 1990.
Références nos M4205-A393-4-7M4205-A393-4-5
Nos 89119 au rôle89666
Par la décision no 276-A-1989 du 25 mai 1989, Aviation Boréal (1988)...
141-A-1991 | Décision | 1991-03-27
le 27 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G en vue de transporter des personnes...
140-A-1991 | Décision | 1991-03-27
le 28 mars 1991
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Tampa et Miami (Floride), États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario), Canada.
Référence no M4895-A179-1-10
No 910052 au rôle
American Airlines...
143-A-1991 | Décision | 1991-03-28
le 28 mars 1991
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Buffalo (New York), États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario), Canada.
Référence no M4895-D14-1-5
No 91034 au rôle
Delta Air Lines, Inc. (ci-...
146-A-1991 | Décision | 1991-03-28
le 28 mars 1991
DEMANDE présentée par US Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Washington (District de Columbia), États-Unis d'Amérique; Ottawa (Ontario) et Montréal (Québec), Canada....
145-A-1991 | Décision | 1991-03-28