Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 18 avril 1991
DEMANDE présentée par Executive Air, Inc. de Chester (New Jersey), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
182-A-1991 | Décision | 1991-04-18
le 29 avril 1991
DEMANDE présentée par Bil Mar Foods, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Personal Air Service Company de Muskegon (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
203-A-1991 | Décision | 1991-04-29
le 6 mai 1991
DEMANDE présentée par Pacific West Airlines, Inc. de San Francisco (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
222-A-1991 | Décision | 1991-05-06
le 21 mai 1991
DEMANDE présentée par HPH Aviation, Inc. de Englewood (Colorado), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
262-A-1991 | Décision | 1991-05-21
le 24 mai 1991
DEMANDE présentée par Kapor Enterprises, Inc. de Londonderry (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
274-A-1991 | Décision | 1991-05-24
le 24 mai 1991
DEMANDE présentée par The Starnes Aviation Group, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Business Charters, Inc. de Huntersville (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
272-A-1991 | Décision | 1991-05-24
le 28 mai 1991
DEMANDE présentée par A.A.A. Air Charter, Inc. de San Francisco (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
284-A-1991 | Décision | 1991-05-28
le 27 mai 1991
DEMANDE présentée par Tech Aviation Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Million Air-Wilkes Barre/Scranton d'Avoca (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
278-A-1991 | Décision | 1991-05-27
le 28 mai 1991
DEMANDE présentée par Philip L. Kaplan faisant affaires sous la raison sociale de Cayuga Air d'Ithaca (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre...
283-A-1991 | Décision | 1991-05-28
le 28 mai 1991
DEMANDE présentée par Bun Air Corporation de Bedford (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
282-A-1991 | Décision | 1991-05-28