Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 22 avril 1991
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue de suspendre les licences nos 880014, 882813 et 882814 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/T67-3-1M4205/T67-4-8M4895/T67-4-1
Nos 910353 au rôle910354910355
Trans...
194-A-1991 | Décision | 1991-04-22
le 22 avril 1991
DEMANDE présentée par Lloyd Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau, et ce, jusqu'au 31 décembre 1991, la licence no 883147.
Référence no M4205/L62-5-1
No 910338 au rôle
Lloyd Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
193-A-1991 | Décision | 1991-04-22
le 22 avril 1991
DEMANDE présentée par Roszko Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de J.R. Helicopters en vue d'annuler la licence no 882386.
Référence no M4205/J72-5-1
No 910342 au rôle
Roszko Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de J.R. Helicopters (ci-après la licenciée...
192-A-1991 | Décision | 1991-04-22
le 24 avril 1991
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Uranium City (Saskatchewan) aux termes de la licence no 890307.
Référence no M4205-A224-3
No 90709 WR au rôle
Athabaska Airways Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'...
197-A-1991 | Décision | 1991-04-24
le 24 avril 1991
DEMANDE présentée par P.G. Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
196-A-1991 | Décision | 1991-04-24
le 29 avril 1991
DEMANDE présentée par Cameron Bay Air Services (1973) Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882205 et 882207.
Références nos M4205/C7-4-1M4205/C7-5-1
Nos 910349 au rôle910350
Cameron Bay Air Services (1973) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
201-A-1991 | Décision | 1991-04-29
le 26 avril 1991
DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 882978.
Référence no M4895/V35-4-1
No 910226 au rôle
V. Kelner Airways Limited (ci-après la demanderesse) a...
200-A-1991 | Décision | 1991-04-26
le 29 avril 1991
DEMANDE présentée par Latham Island Airways (1988) Ltd. en vue de suspendre pour une période d'un (1) an les licences nos 890465 et 890466.
Références nos M4205/L109-5-1M4205/L109-4-1
Nos 910346 au rôle910345
Latham Island Airways (1988) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
202-A-1991 | Décision | 1991-04-29
le 25 avril 1991
DEMANDE présentée par Peacock's Yukon Camps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Peacock Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international...
199-A-1991 | Décision | 1991-04-25
le 30 avril 1991
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 890133 imposée par la décision no 546-A-1990 du 31 octobre 1990.
Référence no M4205-S66-4
No 910432 au rôle
Sioux Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports de...
206-A-1991 | Décision | 1991-04-30