Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 27 mai 1991
DEMANDE présentée par Air-Dale Limited en vue de suspendre les licences nos 883059 et 883060 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
Références nos M4205/A93-4-2M4895/A93-4-1
Nos 910504 au rôle910505
Air-Dale Limited (ci-après...
279-A-1991 | Décision | 1991-05-27
le 29 mai 1991
DEMANDE présentée par Robert Harry Extence, Gale Anne Extence, Faron Buckler et Joyce Buckler qui exercent leur activité en société de personnes sous le nom d'Excellent Adventures en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports...
286-A-1991 | Décision | 1991-05-29
le 29 mai 1991
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 883095, 883096, 890334 et 900298 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 175-A-1991 du 17 avril 1991.
Références...
288-A-1991 | Décision | 1991-05-29
le 29 mai 1991
DEMANDE présentée par Ostashek Outfitting Ltd. en vue d'annuler la décision no 397-A-1990 du 19 juillet 1990.
Référence no M4205-024-4
Par la décision no 397-A-1990 du 19 juillet 1990, Ostashek Outfitting Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à utiliser également des...
287-A-1991 | Décision | 1991-05-29
le 30 mai 1991
DEMANDE présentée par Air Côte-Nord Inc. en vue d'annuler les licences nos 880132 et 882104.
Références nos M4205/A87-4-1M4205/A87-5-1
Nos 910518 au rôle910519
Air Côte-Nord Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'...
291-A-1991 | Décision | 1991-05-30
le 31 mai 1991
DEMANDE présentée par Westair Commuter Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'United Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R....
293-A-1991 | Décision | 1991-05-31
le 30 mai 1991
DEMANDE présentée par Air India en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés aux Indes et au Canada.
Référence no M4895/A471-1-1
No 910496 au rôle
Air India (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des...
292-A-1991 | Décision | 1991-05-30
le 31 mai 1991
DEMANDE présentée par William Ferring en vue de lever la suspension de la licence no 883649 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 27-A-1991 du 15 janvier 1991.
Référence no M4205-F16-4-1
No 910650 au rôle...
295-A-1991 | Décision | 1991-05-31
le 31 mai 1991
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883631 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C et de la licence no 883632 dans son intégralité, imposée par la décision no 20-A-1991 du 11...
297-A-1991 | Décision | 1991-05-31
le 4 juin 1991
DEMANDE présentée par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom d'AirBC en vue de suspendre pour une période de six (6) mois à compter du 13 avril 1991 la licence no 900104.
Référence no M4205/A66-1-1
No 910215 au rôle
Air BC Limited exerçant son activité sous le nom d'...
298-A-1991 | Décision | 1991-06-04