Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 4 juin 1991
DEMANDE présentée par 423976 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la...
302-A-1991 | Décision | 1991-06-04
le 4 juin 1991
DEMANDE présentée par Arctic Wings & Rotors Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
301-A-1991 | Décision | 1991-06-04
le 4 juin 1991
DEMANDE présentée par Arctic Wings & Rotors Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
300-A-1991 | Décision | 1991-06-04
le 4 juin 1991
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue de suspendre pour un (1) an la licence no 880015 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Coppermine et Holman Island.
Référence no M4205/N84-2-1
No 910195 au rôle...
303-A-1991 | Décision | 1991-06-04
le 6 juin 1991
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue de lever la suspension des licences nos 880615, 883161 et 883162 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C imposée par la décision no 87-A-1991 du 20 février 1991....
307-A-1991 | Décision | 1991-06-06
le 5 juin 1991
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Ltée en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 883002, 883003 et 883004.
Références nos M4205/A250-4-1M4895/A250-4-1M4205/A250-5-1
Nos 910613 au rôle910615910614
Aviation Les Îles Ltée (ci-après la licenciée) a...
306-A-1991 | Décision | 1991-06-05
le 5 juin 1991
DEMANDE présentée par Nile Safaris Aviation Ltd. en vue d'annuler la licence no 890392.
Référence no M4895-N123-5
Nile Safaris Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 13 mai...
305-A-1991 | Décision | 1991-06-05
le 4 juin 1991
DEMANDE présentée par Aspen Airways, Inc. en vue d'annuler les licences nos 881124 et 890214.
Références nos M4895/U22-4-1M4895/U22-1-1
Nos 910457 au rôle910456
Aspen Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'...
304-A-1991 | Décision | 1991-06-04
le 6 juin 1991
DEMANDE présentée par North Canada Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Norcanair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre...
308-A-1991 | Décision | 1991-06-06
le 7 juin 1991
DEMANDE présentée par 2416-0368 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Lanaudière Enr. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
310-A-1991 | Décision | 1991-06-10