Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 27 juin 1991
DEMANDE présentée par Electronic Wholesalers Outlet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de DeCarli Air Service, Inc. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour quatre (4) mois, la licence no 880811.
Référence no M4895-D48-4
Electronic Wholesalers Outlet, Inc. faisant...
344-A-1991 | Décision | 1991-06-27
le 26 juin 1991
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de suspendre la licence no 882958 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/022-4-1
No 910711 au rôle
Osnaburgh Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé...
343-A-1991 | Décision | 1991-06-26
le 28 juin 1991
DEMANDE présentée par Rymut Trucking Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lakeland Wilderness Adventures en vue de lever la suspension des licences nos 890328 et 890329 imposée par la décision no 235-A-1991 du 10 mai 1991.
Références nos M4205/L106-5-1M4205/L106-4-1
Nos...
349-A-1991 | Décision | 1991-06-28
le 28 juin 1991
DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
348-A-1991 | Décision | 1991-06-28
le 2 juillet 1991
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. en vue de modifier la licence no 882900 en y supprimant la condition no 2.
Référence no M4205/C118-4-10
No 910423 au rôle
Conifair Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports la modification...
352-A-1991 | Décision | 1991-07-02
le 28 juin 1991
DEMANDE présentée par 840172 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Chan Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
351-A-1991 | Décision | 1991-06-28
le 28 juin 1991
DEMANDE présentée par 840172 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Chan Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la...
350-A-1991 | Décision | 1991-06-28
le 3 juillet 1991
DEMANDE présentée par Mikel Aircraft Corp. exerçant son activité sous le nom de Michael Air en vue de lever la suspension de la licence no 890054 imposée par l'arrêté no 1991-A-322 du 17 juin 1991.
Référence no M4205-M104-5
Mikel Aircraft Corp. exerçant son activité sous le nom...
357-A-1991 | Décision | 1991-07-03
le 3 juillet 1991
RELATIF à la décision no 178-A-1990 du 30 mars 1990 - Northland Air Manitoba Limited.
Référence no M4205-N71-4-2
Par la décision no 178-A-1990 du 30 mars 1990, Northland Air Manitoba Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
356-A-1991 | Décision | 1991-07-03
le 3 juillet 1991
DEMANDE présentée par Staveland Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Alaska Commander en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour une période de six (6) mois, la licence no 900140.
Référence no M4895-A435-4
Staveland Air, Inc. faisant affaires sous la raison...
355-A-1991 | Décision | 1991-07-03