Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 3 juillet 1991
DEMANDE présentée par Elk Valley Air Services Limited en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour une période de six (6) mois, les licences nos 883361, 883362 et 883363 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/E24...
354-A-1991 | Décision | 1991-07-03
le 3 juillet 1991
DEMANDE présentée par Dave Sawatzky et Art Paetkau qui se proposent de constituer une société en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
358-A-1991 | Décision | 1991-07-03
le 5 juillet 1991
DEMANDE présentée par Starline Aviation Limited en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 882946 et 882947 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
Références nos M4205/S142-4-1M4895/S142-4-1
Nos...
360-A-1991 | Décision | 1991-07-05
le 5 juillet 1991
DEMANDE présentée par Bonnyville Air Services (1980) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
359-A-1991 | Décision | 1991-07-05
le 8 juillet 1991
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue de modifier la licence no 882578 :
1) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C; et
2) en y supprimant la restriction relative à l'utilisation des DC-3 dans le groupe D....
363-A-1991 | Décision | 1991-07-08
le 5 juillet 1991
DEMANDE présentée par Oshawa Flying Club en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 883067, 883068 et 883069.
Références nos M4205/021-4-1M4895/021-4-1M4205/021-5-1
Nos 910698 au rôle910699910700
Oshawa Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à...
361-A-1991 | Décision | 1991-07-05
le 5 juillet 1991
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air pour le renouvellement de la licence no 900197.
Référence no M4895/H51-2-4
No 910240 au rôle
Aux termes de la licence no 900197 du 6 juillet 1990, Horizon Air Industries,...
362-A-1991 | Décision | 1991-07-05
le 8 juillet 1991
DEMANDE présentée par Corporate Wings, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream aux termes de la licence no 900315.
Référence no M4895/C142-4-1
No 910684 au rôle
Corporate Wings, Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté...
366-A-1991 | Décision | 1991-07-08
le 9 juillet 1991
DEMANDE présentée par Arctic Wings & Rotors Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
368-A-1991 | Décision | 1991-07-09
le 8 juillet 1991
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
367-A-1991 | Décision | 1991-07-08