Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 17 juillet 1991
DEMANDE présentée par Band City Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Provincial Airways en vue de suspendre les licences nos 882715 et 882716 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A jusqu'en avril 1992.
Références nos...
384-A-1991 | Décision | 1991-07-17
le 18 juillet 1991
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'annuler la condition no 2 de la licence no 883173.
Référence no M4250/C14-1-4
No 910249 au rôle...
387-A-1991 | Décision | 1991-07-18
le 19 juillet 1991
DEMANDE présentée par Northern Dene Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
390-A-1991 | Décision | 1991-07-19
le 19 juillet 1991
DEMANDE présentée par Central City Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Central City Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
389-A-1991 | Décision | 1991-07-19
le 19 juillet 1991
DEMANDE présentée par Discovery Helicopters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
388-A-1991 | Décision | 1991-07-19
le 23 juillet 1991
DEMANDE présentée par Klaus Gretzmacher qui se propose de constituer une société sous le nom de Ruby Range Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation...
392-A-1991 | Décision | 1991-07-23
le 23 juillet 1991
DEMANDE présentée par Jetwest Business Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Campbell River (Colombie-Britannique), Canada et Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/J66-2-1...
393-A-1991 | Décision | 1991-07-23
le 22 juillet 1991
DEMANDE présentée par Goliah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackstone Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
391-A-1991 | Décision | 1991-07-22
le 24 juillet 1991
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. pour le renouvellement des licences nos 890300 et 890301.
Références nos M4895/L19-2-7M4895/L19-2-6
Nos 910282 au rôle910283
Aux termes de la licence no 890300 du 24 juillet 1989, Lake Union Air Service, Inc. (ci-après la...
398-A-1991 | Décision | 1991-07-24
le 24 juillet 1991
DEMANDE présentée par London Flying Club of Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 883316.
Référence no M4895/L63-4-1
No 910315 au rôle
London Flying Club of Canada (ci-après la...
399-A-1991 | Décision | 1991-07-24