Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 25 juillet 1991
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Ogoki Post et Geraldton (Ontario) aux termes de la licence no 882475.
Référence no M4205/B19-3
No 90888 au rôle
Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après la demanderesse...
402-A-1991 | Décision | 1991-07-25
le 25 juillet 1991
DEMANDE présentée par Maxair, Incorporated en vue de modifier la licence no 881344 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir des provinces du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-...
401-A-1991 | Décision | 1991-07-25
le 24 juillet 1991
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Montréal (aéroport de Mirabel) (Québec), Canada et Fort Lauderdale (Floride), États-Unis d'...
400-A-1991 | Décision | 1991-07-24
le 25 juillet 1991
DEMANDE présentée par Westair Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 910056.
Référence no M4205/W23-4-1
No 910420 WR au rôle
Westair Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a...
405-A-1991 | Décision | 1991-07-25
le 25 juillet 1991
DEMANDE présentée par Westair Commuter Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'United Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux,...
404-A-1991 | Décision | 1991-07-25
le 25 juillet 1991
DEMANDE présentée par Westair Commuter Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'United Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux,...
403-A-1991 | Décision | 1991-07-25
le 26 juillet 1991
DEMANDE présentée par Corpac Canada Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
409-A-1991 | Décision | 1991-07-26
le 26 juillet 1991
DEMANDE présentée par Stewart Lake Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
408-A-1991 | Décision | 1991-07-26
le 31 juillet 1991
DEMANDE présentée par North-Wright Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Fort McPherson (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 890113.
Référence no M4205-N101-3
No 90929 au rôle
North-Wright Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
412-A-1991 | Décision | 1991-07-31
le 31 juillet 1991
DEMANDE présentée par Bordaire Limited en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 883219 et 883220 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/B53-4-1M4895-B53-4
Nos 910776 au rôle910783...
411-A-1991 | Décision | 1991-07-31