Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 8 août 1991
DEMANDE présentée par Skyward Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
425-A-1991 | Décision | 1991-08-08
le 9 août 1991
DEMANDE présentée par Buswell Aviation, Inc. en vue de modifier la condition no 5 de la licence no 910079 afin de l'autoriser à transporter du trafic depuis les États-Unis d'Amérique seulement.
Référence no M4895/B150-4-1
No 910811 au rôle
Buswell Aviation, Inc. (ci-après la...
427-A-1991 | Décision | 1991-08-09
le 9 août 1991
DEMANDE présentée par Peter Kay et Karen Kay exerçant leur activité sous le nom de Kayair Service en vue de modifier la licence no 900072 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A et en y supprimant la condition no 2.
Référence no...
426-A-1991 | Décision | 1991-08-09
le 12 août 1991
DEMANDES présentées par V. Kelner Airways Limited en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 882977, 882978, 890010 et 890011 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/V35-4-7M4895/V35-4-...
429-A-1991 | Décision | 1991-08-12
le 12 août 1991
DEMANDES présentées par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 880334 et 880335 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C...
428-A-1991 | Décision | 1991-08-12
le 12 août 1991
DEMANDE présentée par Uranium City Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
430-A-1991 | Décision | 1991-08-12
le 13 août 1991
DEMANDE présentée par Transma Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 880400 et 890045.
Références nos M4205/T137-5-1M4895/T137-4-1
Nos 910809 au rôle910810
Transma Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
432-A-1991 | Décision | 1991-08-13
le 13 août 1991
DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 882482 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/S67-4-1
No 910832 au rôle
Sioux Narrows Airways Ltd. (ci-après la...
433-A-1991 | Décision | 1991-08-13
le 13 août 1991
DEMANDE présentée par A. Frame Contracting Ltd. pour l'annulation de la licence no NTA 005M de MacDonald Marine Transport Ltd.
Référence no M4255/C4/1136
No 910575 au rôle
Aux termes de la licence no NTA 005M, MacDonald Marine Transport Ltd. est autorisée à fournir un service d'...
431-W-1991 | Décision | 1991-08-13
le 13 août 1991
DEMANDE présentée par Intair Inc. exerçant son activité sous le nom d'Intair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la...
434-A-1991 | Décision | 1991-08-13