Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 16 août 1991
DEMANDE présentée par Atikokan Aero Service Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882642 et 882643 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A, imposée par la décision no 326-A-1991 du 14 juin 1991.
Références nos M4205/...
447-A-1991 | Décision | 1991-08-16
le 16 août 1991
DEMANDE présentée par Western Arctic Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880779, 880780, 880781 et 880782.
Références nos M4205/W102-5-1M4205/W102-4-1M4895/W102-4-1M4205/W102-3-1
Nos 910873 au rôle910874910875910876
Western Arctic Air Ltd. (ci-après la...
446-A-1991 | Décision | 1991-08-16
le 16 août 1991
DEMANDE présentée par Excelsior Helicopter Corp/Corp Helicoptère Excelsior en vue de lever la suspension de la licence no 890464 imposée par l'arrêté no 1990-A-636 du 5 novembre 1990.
Référence no M4205/E100-5
No 910893 au rôle
Excelsior Helicopter Corp/Corp Helicoptère Excelsior...
448-A-1991 | Décision | 1991-08-16
le 19 août 1991
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également St-Augustin, La Tabatière, Tête-à-la-Baleine, Harrington Harbour/Chevery, Gethsémanie/La Romaine, Kégaska, Natashquan, Baie-Johan-Beetz, Havre- Saint-Pierre, Port Menier et Sept-...
450-A-1991 | Décision | 1991-08-19
le 19 août 1991
DEMANDE présentée par Intair Inc. exerçant son activité sous le nom d'Intair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la...
449-A-1991 | Décision | 1991-08-19
le 19 août 1991
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Los Angeles (Californie), États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario), Canada.
Référence no M4895-A162-1-1
No 910807 au rôle
Alaska Airlines, Inc...
451-A-1991 | Décision | 1991-08-19
le 20 août 1991
DEMANDE présentée par McMurray Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Browns en vue de suspendre les licences nos 882712 et 882713 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 882714 dans son intégralité....
455-A-1991 | Décision | 1991-08-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 425-A-1994
le 20 août 1991
DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882163 et 882164 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C....
454-A-1991 | Décision | 1991-08-20
le 21 août 1991
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 883153 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Référence no M4205-V13-4-1
No 910856 au rôle
Vanderhoof Flying Service Ltd. (ci-...
457-A-1991 | Décision | 1991-08-21
le 20 août 1991
DEMANDE présentée par Brooker- Wheaton Aviation Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 883672.
Référence no M4895/B71-4-1
No 910686 WR au rôle
Brooker-Wheaton Aviation Ltd. (ci-après la...
456-A-1991 | Décision | 1991-08-20