Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 10 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par China Airlines Ltd. demandant de prolonger l'exemption nécessaire pour exploiter un service international régulier entre Taipei (Taiwan) et Vancouver (Colombie-Britannique), Canada dans le cadre d'un accord commercial d'entreprise commune...
1991-A-368 | Arrêté | 1991-07-10
le 8 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par le comté de Renfrew, au nom du village de Petawawa (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire...
1991-R-366 | Arrêté | 1991-07-08
le 12 juillet 1991
RELATIF à la décision no 272-A-1990 du 10 mai 1990 - Auberge de la Rivière George Inc.
Référence no M4205-A418-4
ATTENDU que par la décision no 272-A-1990 du 10 mai 1990, Auberge de la Rivière George Inc. était autorisée a exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
1991-A-371 | Arrêté | 1991-07-12
le 12 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir...
1991-R-372 | Arrêté | 1991-07-12
le 10 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Vancouver en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à la voie publique,...
1991-R-369 | Arrêté | 1991-07-10
le 12 juillet 1991
RELATIF à l'ordonnance no WDR1987-242 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 17 septembre 1987, modifiée par l'ordonnance no WDR1987-271 du 9 octobre 1987, laquelle autorisait la ville de Calgary à construire un passage réservé aux piétons...
1991-R-370 | Arrêté | 1991-07-12
le 16 juillet 1991
RELATIF à un réexamen en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, déposée en vertu de l'article 160 de la LTN 1987, en vue d'obtenir...
1991-R-375 | Arrêté | 1991-07-18
le 15 juillet 1991
RELATIF à la détermination de la quote-part de chaque partie, en vertu des articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), et notamment le paragraphe 16(1), à l'égard des frais d'installation (déduction faite de la subvention...
1991-R-373 | Arrêté | 1991-07-15
le 16 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Saint-Hubert en vertu des articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), (4e suppl.), ch. 32 et notamment le paragraphe 16(1) en vue d'obtenir une détermination de la répartition du coût relatif au...
1991-R-374 | Arrêté | 1991-07-16
le 17 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Gulair Ltd. - Licences nos 883651 et 883652.
Références nos M4205/G59-4-2M4205/G59-5-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883651, Gulair Ltd. (ci-après la...
1991-A-376 | Arrêté | 1991-07-17