Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 30 septembre 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de St-Jean-Chrysostome (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1991-R-500 | Arrêté | 1991-09-30
le 30 septembre 1991
RELATIF à une demande présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue de renouveler son exemption de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4895/C239-4-1
No 910905 au rôle
CanAir Cargo Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
1991-A-499 | Arrêté | 1991-09-30
le 30 septembre 1991
DEMANDE présentée par 174590 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto/Canadian Partner en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (Ontario), Canada et les têtes de lignes jumelées Syracuse...
511-A-1991 | Décision | 1991-09-30
le 30 septembre 1991
DEMANDE présentée par 174590 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto/Canadian Partner en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (Ontario), Canada et Indianapolis (Indiana), États-Unis d'...
509-A-1991 | Décision | 1991-09-30
le 30 septembre 1991
DEMANDE présentée par 174590 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto/Canadian Partner en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (Ontario), Canada et les têtes de lignes jumelées Grand...
510-A-1991 | Décision | 1991-09-30
le 30 septembre 1991
DEMANDE présentée par 174590 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto/Canadian Partner en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (Ontario), Canada et les têtes de lignes jumelées Harrisburg...
508-A-1991 | Décision | 1991-09-30
le 30 septembre 1991
DEMANDE présentée par 174590 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto/Canadian Partner en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (Ontario), Canada et les têtes de lignes jumelées Dayton,...
507-A-1991 | Décision | 1991-09-30
ERRATUM
le 9 décembre 1991
La décision n° 565-W-1991 du 15 novembre 1991 - Projet de tarifs des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides et l'avis d'opposition déposé par l'Association des armateurs canadiens.
Le rapport de l'enquête du personnel de l'Office du...
565-W-1991 | Décision | 1991-11-15
le 19 novembre 1991
RELATIVE à la demande déposée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la Route principale provinciale no 101, en l'élargissant de façon à inclure une route de service au...
569-R-1991 | Décision | 1991-11-19
le 10 octobre 1991
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
525-R-1991 | Décision | 1991-10-10