Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 22 octobre 1991
DEMANDE présentée par Braniff International Airlines, Inc. de DFW Airport (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et...
540-A-1991 | Décision | 1991-10-22
le 28 octobre 1991
RELATIF aux licences nos 880117 et 880119 - 132802 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom d'Aéro Taxi.
Références nos M4895-A282-4-1M4895-A282-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880117, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1991-A-535 | Arrêté | 1991-10-28
le 24 octobre 1991
DEMANDE présentée par Redman Investments, Inc. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
544-A-1991 | Décision | 1991-10-24
le 1er novembre 1991
DEMANDE présentée par Air Foyle Limited du Royaume-Uni en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
553-A-1991 | Décision | 1991-11-01
le 31 octobre 1991
DEMANDE présentée par H and T Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de California Jets d'Oakland (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
551-A-1991 | Décision | 1991-10-31
le 7 novembre 1991
DEMANDE présentée par Chantilly Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Squadron Aviation de Washington (D.C.), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
558-A-1991 | Décision | 1991-11-07
le 18 novembre 1991
DEMANDE présentée par Piedmont Air Cargo, Inc. de Gastonia (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
567-A-1991 | Décision | 1991-11-18
le 19 novembre 1991
DEMANDE présentée par Ross, Donald E. et Jordan, H. James faisant affaires sous la raison sociale de Canning Air Service de Fairbanks (Arkansas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
571-A-1991 | Décision | 1991-11-19
le 16 décembre 1991
DEMANDE présentée par The Plane Broker, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Flight Services d'Oxford (Connecticut), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
613-A-1991 | Décision | 1991-12-16
le 23 décembre 1991
DEMANDE présentée par Miami Air International, Inc. de Miami (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
629-A-1991 | Décision | 1991-12-23