Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 8 janvier 1992
DEMANDE présentée par ABX Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Airborne Express de Wilmington (Ohio), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
10-A-1992 | Décision | 1992-01-08
le 10 janvier 1992
DEMANDE présentée par Regal-Beloit International Sales Corporation de Beloit (Wisconsin), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés...
18-A-1992 | Décision | 1992-01-10
le 8 janvier 1992
DEMANDE présentée par Air Ambulance Care Flight International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Care Flight International de Clearwater (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
11-A-1992 | Décision | 1992-01-08
le 14 janvier 1992
DEMANDE présentée par Superior North Air Limited en vue d'annuler la licence no 890308.
Référence no M4205/S243-5-1
N° 911213 au rôle
Superior North Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
25-A-1992 | Décision | 1992-01-14
le 10 janvier 1992
DEMANDE présentée par Branch County Aviation, Inc. de Coldwater (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
19-A-1992 | Décision | 1992-01-10
le 14 janvier 1992
DEMANDE présentée par Cordoba Air Cargo S.A. (Lineas Aereas del Centro de la Republica - LACER) de l'Argentine en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de...
26-A-1992 | Décision | 1992-01-14
le 14 janvier 1992
DEMANDE présentée par Cordoba Air Cargo S.A. (Lineas Aereas del Centro de la Republica-LACER) en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à...
27-A-1992 | Décision | 1992-01-14
le 15 janvier 1992
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Bangor (Maine), États-Unis d'Amérique et les têtes...
28-A-1992 | Décision | 1992-01-15
le 15 janvier 1992
DEMANDE présentée par 2695731 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Avion Taxi en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la...
30-A-1992 | Décision | 1992-01-15
le 15 janvier 1992
DEMANDE présentée par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom d'AirBC en vue de suspendre à nouveau la licence no 900104.
Référence no M4205/A66-1-1
N° 920000 au rôle
Air BC Limited exerçant son activité sous le nom d'AirBC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
29-A-1992 | Décision | 1992-01-15