Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 16 mars 1992
DEMANDE présentée par Wetaskiwin Air Services Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883227 et 883228 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/W39-4-1M4895/W39-4-1
Nos 920225 au rôle920226
Wetaskiwin...
136-A-1992 | Décision | 1992-03-16
le 1er juin 1992
DEMANDE présentée par Wetaskiwin Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tran Sky Aviation en vue d'annuler les licences nos 883345 et 883346.
Références nos M4205/T70-4-1M4205/T70-5-1
Nos 920569 au rôle920570
Wetaskiwin Air Services Ltd. exerçant son activité...
330-A-1992 | Décision | 1992-06-01
le 3 juillet 1992
RELATIVE à la détermination des frais en ce qui concerne le coût du capital pour l'année 1990 pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada prévu par la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3.
Référence n° T 7350/90-1
Selon les paragraphes 348(1) et 349(1...
426-R-1992 | Décision | 1992-07-03
le 6 avril 1992
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique dans la Partie I de la Gazette du Canada du 3 août 1991, en pages 2547-2557; et aux avis d'opposition déposés par la Halifax Shipping Association, la Halifax-Dartmouth Port...
194-W-1992 | Décision | 1992-04-06
le 24 février 1992
RELATIVE à la justification de la politique d'Air BC Limited concernant les obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience.
Référence no D2315-6
CONTEXTE
Le 27 septembre 1990, l'Office national des transports (ci-après l'Office) a rendu la...
101-A-1992 | Décision | 1992-02-24
le 20 juillet 1992
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision...
463-R-1992 | Décision | 1992-07-20
le 18 septembre 1992
DEMANDE présentée par la Central Ontario Railway Historical Association, en vertu du paragraphe 12(5) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, pour obtenir un certificat d'aptitude en vue de la constitution en personne morale d'une compagnie de chemin de fer...
566-R-1992 | Décision | 1992-09-18
le 2 novembre 1992
RELATIVE à une demande présentée par GCG Dillon Consulting Limited, au nom du comté de Strathcona n° 20, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C., (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation :
de construire une...
650-R-1992 | Décision | 1992-11-02
le 26 novembre 1992
RELATIVE à une plainte déposée par Atlantic Container Express Inc. le 6 juillet 1989, selon laquelle certains prix exigés par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour le transport vers Terre-Neuve seraient non conformes aux Conditions d'adhésion, et à la...
705-R-1992 | Décision | 1992-11-26
le 19 février 1992
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément aux articles 111 et 112 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, aux fins de l'approbation du plan no 5720-2.544-AL-PAC-18-1 du 10 octobre 1991...
85-R-1992 | Décision | 1992-02-19