Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Autorisation d'en appeler des conditions liées au Canrailpass - Honorable Herb Gray et M. Paul Langan
le 9 octobre 1992 RELATIVE aux demandes déposées par l'honorable Herb Gray et M. Paul Langan en vertu de l'article 290 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'en appeler des conditions liées au Canrailpass précisées dans le Tarif Voyageurs...
555-R-1992 | Décision | 1992-10-09
Construction d'un passage inférieur (CP) - Ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba
le 30 octobre 1992 RELATIVE à l'arrêté no 1990-R-665 du 16 novembre 1990, lequel autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba à construire un passage inférieur permettant à une voie publique, soit la route provinciale no 700 (route d'accès au secteur est de...
646-R-1992 | Décision | 1992-10-30
Détermination à savoir si le tronçon de la subdivision Port McNicoll est soit une voie de cour de triage, une voie d'évitement ou un épi qui n'est pas un embranchement, ou une autre voie auxiliaire d'une ligne de chemin de fer, soit une ligne d'un autre type (CP)
le 4 mai 1992 DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée, en vertu du paragraphe 157(4) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir une détermination à savoir si le tronçon de la subdivision Port McNicoll du point milliaire 31,2 au...
249-R-1992 | Décision | 1992-05-04
Service international régulier - Roadair Feeder Service Limited s/n Roadair Lines
le 5 juin 1992 DEMANDE présentée par Roadair Feeder Service Limited exerçant son activité sous le nom de Roadair Lines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier assurant le transport entre Montréal (Québec) Canada et les têtes de lignes jumelées...
349-A-1992 | Décision | 1992-06-05
Service international à la demande - Hansen Flying Service, Inc.
le 16 juin 1992 DEMANDE présentée par Hansen Flying Service, Inc. de Alma (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
389-A-1992 | Décision | 1992-06-16
Service international à la demande - Maine Flight Center
le 22 juin 1992 DEMANDE présentée par Maine Flight Center de Pittsfield (Maine), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
398-A-1992 | Décision | 1992-06-22
Service international à la demande - Coastal Airways, Inc.
le 22 juin 1992 DEMANDE présentée par Coastal Airways, Inc. de Sequim (Washington), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
396-A-1992 | Décision | 1992-06-22
Service international à la demande - Shuttle, Inc. s/n USAir Shuttle
le 23 juin 1992 DEMANDE présentée par Shuttle, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Shuttle de Jackson Heights (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
405-A-1992 | Décision | 1992-06-23
Service international à la demande - Chaparral, Inc.
le 23 juin 1992 DEMANDE présentée par Chaparral, Inc. de Lubbock (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
404-A-1992 | Décision | 1992-06-23
Service international à la demande - Stark Airways, Inc. s/n Executive Air Services
le 23 juin 1992 DEMANDE présentée par Stark Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Executive Air Services de Canton (Ohio), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
403-A-1992 | Décision | 1992-06-23