Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 21 septembre 1992
DEMANDE présentée par R.C. Shefland Flying Service de Bemidji (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
569-A-1992 | Décision | 1992-09-21
le 23 septembre 1992
DEMANDE présentée par F. S. Air Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de FS Air Service, Inc. d'Anchorage (Alaska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
573-A-1992 | Décision | 1992-09-23
le 23 septembre 1992
DEMANDE présentée par Chart Air, Inc. de Cincinnati (Ohio), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
574-A-1992 | Décision | 1992-09-23
le 25 septembre 1992
DEMANDE présentée par CavAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de CavAir Express de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
578-A-1992 | Décision | 1992-09-25
le 13 octobre 1992
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Rigolet, Postville, Makkovik, Hopedale, Davis Inlet et Nain (Labrador) (Terre-Neuve) aux termes de la licence n° 890257.
Référence n° M4205/P149-3-1
N° 920102 au rôle...
602-A-1992 | Décision | 1992-10-13
le 21 octobre 1992
DEMANDE présentée par Twin City Aviation, Inc. de Minneapolis (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
621-A-1992 | Décision | 1992-10-21
le 14 octobre 1992
DEMANDE présentée par Northern Michigan Aviation, Inc. de Negaunee (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
605-A-1992 | Décision | 1992-10-14
le 27 octobre 1992
DEMANDE présentée par Tailwind Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Air de Green Bay (Wisconsin), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
633-A-1992 | Décision | 1992-10-27
le 29 octobre 1992
DEMANDE présentée par Air Casino, Inc. de Minneapolis (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
643-A-1992 | Décision | 1992-10-29
le 29 octobre 1992
DEMANDE présentée par R & M Aviation, Inc. de DeKalb (Illinois), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
641-A-1992 | Décision | 1992-10-29