Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 7 décembre 1992
DEMANDE présentée par Air Trails, Inc. de Salinas (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
735-A-1992 | Décision | 1992-12-07
le 11 décembre 1992
DEMANDE présentée par Bill's Flying Services de Presque Isle (Maine), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
742-A-1992 | Décision | 1992-12-11
le 11 décembre 1992
DEMANDE présentée par Aerocenter, Inc. de Zephyrhills (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
741-A-1992 | Décision | 1992-12-11
le 14 décembre 1992
DEMANDE présentée par TPT Aviation de Gastonia (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
749-A-1992 | Décision | 1992-12-14
le 14 décembre 1992
DEMANDE présentée par Next Century Aviation, Inc. de Woodland (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
748-A-1992 | Décision | 1992-12-14
le 31 décembre 1992
DEMANDE présentée par North Star Air Cargo, Inc. de Anchorage (Alaska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
797-A-1992 | Décision | 1992-12-31
le 31 décembre 1992
DEMANDE présentée par Land's Ending Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Land's Ending Air Charter d'Owls Head (Maine), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
794-A-1992 | Décision | 1992-12-31
le 31 décembre 1992
DEMANDE présentée par AeroVesta, Inc. de Midland (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
793-A-1992 | Décision | 1992-12-31
le 31 décembre 1992
DEMANDE présentée par Thomas G. Packard faisant affaires sous la raison sociale de Columbia Pacific Airlines d'Edmonds (Washington), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
791-A-1992 | Décision | 1992-12-31
le 31 décembre 1992
DEMANDE présentée par Mid-Ohio Aviation, Inc. de Smithville (Ohio), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
790-A-1992 | Décision | 1992-12-31