Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 16 mars 1992
DEMANDE présentée par Race Cargo Airlines Limited du Ghana, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
135-A-1992 | Décision | 1992-03-16
le 23 avril 1992
DEMANDE présentée par Emery Worldwide Airlines, Inc. de Vandalia (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
223-A-1992 | Décision | 1992-04-23
le 30 avril 1992
DEMANDE présentée par Emery Worldwide Airlines, Inc. de Vandalia (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada...
238-A-1992 | Décision | 1992-04-30
le 1er mai 1992
DEMANDE présentée par Trans Air Corporation de Waukegan (Illinois), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
237-A-1992 | Décision | 1992-05-01
le 6 mai 1992
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue de modifier la licence no 880496 en y remplaçant le point Campbell River (aéroport de Campbell River) par le point Campbell River (le district municipal de Campbell River) dans les conditions nos 1 et 6.
Référence n° M4895/...
253-A-1992 | Décision | 1992-05-06
le 12 mai 1992
DEMANDE présentée par DB Aviation, Inc. de Waukegan (Illinois), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
264-A-1992 | Décision | 1992-05-12
le 13 mai 1992
DEMANDE présentée par Talons Aviation, Inc. de Jackson (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
272-A-1992 | Décision | 1992-05-13
le 29 mai 1992
DEMANDE présentée par Omniflight Helicopters, Inc. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
325-A-1992 | Décision | 1992-05-29
le 29 mai 1992
DEMANDE présentée par James F. Okonek & Julianne J. Okonek faisant affaires sous la raison sociale de K2 Aviation de Talkeetna (Alaska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
323-A-1992 | Décision | 1992-05-29
le 1er juin 1992
DEMANDE présentée par Multi-Aero, Inc. de Festus (Missouri), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
328-A-1992 | Décision | 1992-06-01