Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 6 avril 1992
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883280 et 883281 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision n° 475-A-1990 du 4 septembre 1990.
Référence nos M4205-B21-4...
196-A-1992 | Décision | 1992-04-06
le 10 avril 1992
DEMANDE présentée par Will L. Holladay faisant affaires sous la raison sociale de Holladay Flying Service de Friday Harbor (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
207-A-1992 | Décision | 1992-04-10
La décision no 191-A-1992 n'est plus en vigueur - Décision no 384-A-1992
le 3 avril 1992
DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de suspendre les licences nos 882163, 882164 et 882165.
Références nos M4205/B17-4-1M4895/B17-4-1M4205/B17-5-1
Nos 920279 au rôle920280920281
B.C....
191-A-1992 | Décision | 1992-04-03
le 3 avril 1992
DEMANDE présentée par K & K Aircraft, Inc. de Bridgewater (Virginie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
193-A-1992 | Décision | 1992-04-04
le 2 avril 1992
DEMANDE présentée par Air Limo Canada Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 890026, 890027 et 890028.
Références nos M4205-A338-5-1M4205-A338-4-1M4895-A338-4-1
Nos 920262 au rôle920263920264
Air Limo Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
189-A-1992 | Décision | 1992-04-02
le 2 avril 1992
DEMANDE présentée par André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles Enr. en vue de lever la suspension de la licence no 882526 imposée par la décision n° 585-A-1991 du 25 novembre 1991 à compter du 1er mai 1992.
Référence no M4205/S47-5-1
N° 920164...
186-A-1992 | Décision | 1992-04-02
le 2 avril 1992
DEMANDE présentée par Fairmont Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882965 et 882966 imposée par l'arrêté n° 1990-A-567 du 10 octobre 1990.
Références nos M4205/F1-5-1M4895/F1-4-1
Nos 910644 au rôle910645
Fairmont Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
185-A-1992 | Décision | 1992-04-02
le 2 avril 1992
DEMANDE présentée par Ed's Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Ambulance East de Walnut Cove (Caroline du Nord) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9...
184-A-1992 | Décision | 1992-04-02
le 27 mars 1992
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 880234 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/D52-4-2
No 920261 au rôle
Déraps Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
180-A-1992 | Décision | 1992-03-27
le 2 avril 1992
DEMANDE présentée par Trans Florida Airlines, Inc. de Daytona Beach (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
183-A-1992 | Décision | 1992-04-02