Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 10 avril 1992
DEMANDE présentée par Keewatin Air Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
204-A-1992 | Décision | 1992-04-10
le 3 avril 1992
DEMANDE présentée par Ceskoslovenske Aerolinie/ Czechoslovak Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en République fédérale Tchèque et Slovaque et au Canada.
Référence n° M4895/C165-1-2
N° 920142 au rôle...
192-A-1992 | Décision | 1992-04-03
le 6 avril 1992
DEMANDE présentée par Westair Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G limité au transport des...
195-A-1992 | Décision | 1992-04-06
le 31 mars 1992
DEMANDE présentée par 157914 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Confortair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
182-A-1992 | Décision | 1992-03-31
le 2 avril 1992
DEMANDE présentée par Air Canada pour la modification de sa licence internationale service régulier n° 880676 afin de tenir compte des changements effectués ad referendum à l'Accord relatif au transport aérien conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la...
187-A-1992 | Décision | 1992-04-02
le 27 mars 1992
DEMANDE présentée par Klitsa Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
177-A-1992 | Décision | 1992-03-27
le 27 mars 1992
DEMANDE présentée par Klitsa Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
175-A-1992 | Décision | 1992-03-27
le 26 mars 1992
DEMANDE présentée par Brian Porta Pilot Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de BFP Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
174-A-1992 | Décision | 1992-03-26
le 26 mars 1992
DEMANDE présentée par North-Wright Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
170-A-1992 | Décision | 1992-03-26
le 26 mars 1992
DEMANDE présentée par 427112 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Fort Frances Air en vue de suspendre les licences nos 890161 et 890215 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4895/F81-4-1M4205/F81-4-1...
172-A-1992 | Décision | 1992-03-26