Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 581-590 sur 630 décisions.
Elliott Richman vs VIA Rail Canada Inc.
Suite - Décision no. 145-AT-R-2000 le 10 novembre 1998 DEMANDES déposées par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., 1996, ch. 10, au sujet des difficultés que lui ont causées la ligne de réservation sans frais ATS de VIA Rail Canada Inc. et l'...
544-AT-R-1998 | Décision | 1998-11-10
Stanley R. Redman
Suivi - Décision no 433-AT-A-1999 le 19 octobre 1998 DEMANDE déposée par Stanley R. Redman conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au fait qu'on ne lui a pas fourni l'assistance requise avec un fauteuil roulant lors du...
502-AT-A-1998 | Décision | 1998-10-19
Norman Stoakley
le 6 octobre 1998 DEMANDE déposée par Norman Stoakley et son épouse conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de l'inconfort et des inconvénients qu'ils ont subis à bord du vol no 942 des Lignes aériennes Canadien International...
481-AT-A-1998 | Décision | 1998-10-06
Sherry Nornberg
Suite - Décision no. 216-AT-A-1999 le 6 octobre 1998 DEMANDE déposée par Sherry Nornberg conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées durant son voyage d'Edmonton (Alberta) à Fort St. John (Colombie-...
482-AT-A-1998 | Décision | 1998-10-06
Canada 3000 Airlines Limited
le 23 septembre 1998 RELATIVE à la décision no 328-AT-A-1998 du 30 juin 1998 - Canada 3000 Airlines Limited. Référence no U 3570/98-1 CONTEXTE Dans la décision no 328-AT-A-1998 du 30 juin 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par Mme Sandra...
462-AT-A-1998 | Décision | 1998-09-23
Maureen McAdam
le 3 septembre 1998 DEMANDE présentée par Maureen McAdam conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a connues en raison des sièges qui lui ont été assignés lors d'un voyage aller-retour entre Toronto et Montréal...
439-AT-A-1998 | Décision | 1998-09-03
Aéroports de Montréal and Air Transat A.T. Inc.
le 31 août 1998 RELATIVE à la décision no 35-A-1998 du 30 janvier 1998 - Aéroports de Montréal et Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat. Référence no U 3570/97-14 CONTEXTE Dans la décision no 35-A-1998 du 30 janvier 1998, l'Office des transports du Canada (ci-...
434-AT-A-1998 | Décision | 1998-08-31
The Greater Toronto Airports Authority
le 25 août 1998 RELATIVE à la décision no 624-A-1997 du 31 octobre 1997 - La Greater Toronto Airports Authority. Référence no U 3570/97-3 CONTEXTE Dans la décision no 624-A-1997 du 31 octobre 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Ella E....
428-AT-A-1998 | Décision | 1998-08-25
Royal Aviation Inc.
le 6 août 1998 RELATIVE à la décision no 37-A-1998 du 3 février 1998 - Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair. Référence no U 3570/96-14 CONTEXTE Dans la décision no 542-A-1996 du 28 octobre 1996, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
400-AT-A-1998 | Décision | 1998-08-06
Henry Vlug
Suite - Décision no 469-AT-A-2000 le 16 juillet 1998 DEMANDE présentée par Henry Vlug, conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10., au sujet du nombre insuffisant de téléphones publics munis d'ATS (appareil de télécommunication utilisé par les...
365-AT-A-1998 | Décision | 1998-07-16