Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 18 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Martin Aviation, Inc. et Martin Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Martin Air -Licence no 881359.
Référence no M4895-M21-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881359, Martin Aviation, Inc. et...
1992-A-55 | Arrêté | 1992-02-18
le 19 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par James E. Lasley faisant affaires sous la raison sociale de Ed's Flying Service and Forsyth Air Charter - Licence no 881246.
Référence no M4895-E19-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881246, James E. Lasley faisant...
1992-A-58 | Arrêté | 1992-02-19
le 20 février 1992
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-289 du 31 mai 1991, lequel autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et...
1992-R-59 | Arrêté | 1992-02-20
le 21 février 1992
RELATIF à une demande présentée par Travaux Publics Canada, au nom de la Direction des ports pour petits bateaux, ministère des Pêches et Océans du Canada (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et...
1992-R-61 | Arrêté | 1992-02-21
le 20 février 1992
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-79 du 11 février 1991 lequel autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et...
1992-R-60 | Arrêté | 1992-02-20
le 25 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Worldways Canada Ltd. - Licences nos 882061, 882062 et 882063.
Références nos M4205/W77-4-1M4205...
1992-A-62 | Arrêté | 1992-02-25
le 27 février 1992
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Command Airways, Inc. - Licences nos 880810 et 881206.
Références nos M4895-C110-4-1M4895-C110-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880810, Command Airways, Inc. (ci-après...
1992-A-63 | Arrêté | 1992-02-27
le 27 février 1992
RELATIF à une demande présentée par GCG Dillon Consulting Limited, au nom du comté de Strathcona no 20 (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1992-R-64 | Arrêté | 1992-02-27
le 27 février 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Vancouver (ci-après la demanderesse) conformément aux articles 202 et 212 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de :
a) reconstruire le passage...
1992-R-65 | Arrêté | 1992-02-27
le 2 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
1992-R-68 | Arrêté | 1992-03-02