Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 4 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Saskatoon (ci-après la demanderesse) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
1992-R-77 | Arrêté | 1992-03-04
le 6 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Dominion Airlines Inc. - Licences nos 900109 et 900110.
Références nos M4205/D54-5-1M4205/D54-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900109, Dominion Airlines Inc. (ci...
1992-A-80 | Arrêté | 1992-03-06
le 5 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par Ryan International Airlines, Inc. en vue d'obtenir une prolongation d'un mois de l'exemption de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 qui a été accordée par l'arrêté no 1991-A-115.
Référence no M4895/...
1992-A-79 | Arrêté | 1992-03-05
le 4 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Saskatoon (ci-après la demanderesse) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur...
1992-R-78 | Arrêté | 1992-03-04
le 6 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par McKenzie Flying Service, Inc. - Licence no 881342.
Référence no M4895-M29-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881342, McKenzie Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1992-A-81 | Arrêté | 1992-03-06
le 6 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rocky Mountain Intensive Air Care, Inc. - Licence no 881514.
Référence no M4895/R42-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881514, Rocky Mountain Intensive Air Care, Inc. (ci-...
1992-A-84 | Arrêté | 1992-03-06
le 6 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Omniflight Helicopters, Inc. - Licence no 881475.
Référence no M4895-013-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881475, Omniflight Helicopters, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1992-A-83 | Arrêté | 1992-03-06
le 6 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mitchell Aeronautical Institute, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mitchell Aero Limited - Licence no 880647.
Référence no M4895-M123-4
ATTENDU qu'aux termes de la...
1992-A-82 | Arrêté | 1992-03-06
le 6 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 115 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, pour l'approbation du dessin no 5720-2.544-ALPAC-21-1, feuillets 1 à 8...
1992-R-85 | Arrêté | 1992-03-06
le 10 mars 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1992-R-88 | Arrêté | 1992-03-10