Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 8 avril 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le supplément 4 au...
1992-R-118 | Arrêté | 1992-04-08
le 13 avril 1992
RELATIF à un appel interjeté par Linear Agra (Man.) Ltd. à l'égard des taux réduits proposés pour le transport du grain par Canadien Pacifique Limitée et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.
Référence nos 3130-2/92-CN3130-2/92-CP
ENTRE :
Linear Agra (Man.) Ltd....
1992-R-122 | Arrêté | 1992-04-13
le 10 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par McKinley Air Transport, Inc. - Licence no 881327.
Référence no M4895/M30-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881327, McKinley Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1992-A-121 | Arrêté | 1992-04-10
le 8 avril 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1992-R-120 | Arrêté | 1992-04-08
le 8 avril 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
1992-R-119 | Arrêté | 1992-04-08
le 16 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aviair Aviation (1984) Ltd. - Licences nos 882597 et 882598.
Références nos M4205/A242-4-1M4895/A242-4-1
ATTENDU qu'aux...
1992-A-126 | Arrêté | 1992-04-16
le 16 avril 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1992-R-125 | Arrêté | 1992-04-16
le 15 avril 1992
RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Eager Aviation Corporation - Licences nos 881216 et 881263.
Références nos M4895/E1-4-1M4895/E1-4-2
ATTENDU qu'aux termes des licences nos 881216 et 881263, Eager Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-124 | Arrêté | 1992-04-15
le 15 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Express Airways, Inc. - Licence no 881762.
Référence no M4895-E71-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881762, Express Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-123 | Arrêté | 1992-04-15
le 21 avril 1992
RELATIF au réexamen, en vertu du paragraphe 171(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci- après la LTN 1987), de la demande modifiée présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vue...
1992-R-130 | Arrêté | 1992-04-21