Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 15 mai 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta, au nom du village d'Alix (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3...
1992-R-161 | Arrêté | 1992-05-15
le 14 mai 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1992-R-160 | Arrêté | 1992-05-14
le 14 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Seattle Jet Center, Inc. - Licence no 881648.
Référence no M4895-S40-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881648, Seattle Jet Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1992-A-159 | Arrêté | 1992-05-14
le 21 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Chilcotin-Cariboo Aviation Ltd. - Licences nos 883578, 883579 et 883580.
Références nos M4205/C78-4-...
1992-A-164 | Arrêté | 1992-05-21
le 21 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par C.A.R. Aviation Ltd. - Licences nos 880214, 880058 et 880059.
Références nos M4205/C28-4-1M4205/C28-...
1992-A-165 | Arrêté | 1992-05-21
le 20 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rex Aviation Inc. - Licence no 910006.
Référence no M4895/R97-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910006, Rex Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1992-A-163 | Arrêté | 1992-05-20
le 15 mai 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Brandon (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire la voie publique, soit Pacific...
1992-R-162 | Arrêté | 1992-05-15
le 26 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B par West Coast Mountain Safaris Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lakelse Air - Licence no 910084.
Référence no M4895/L126-4-1
ATTENDU qu...
1992-A-168 | Arrêté | 1992-05-26
le 25 mai 1992
RELATIF à une demande présentée par Kontzamanis, Graumann, Smith, MacMillan Inc. au nom de la ville de Thunder Bay (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1992-R-167 | Arrêté | 1992-05-25
le 22 mai 1992
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Ltd. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Références nos M4895-B59-4M5050-E1-1
ATTENDU que Bradley Air Services Ltd. (ci-après la...
1992-A-166 | Arrêté | 1992-05-22