Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 11 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par McNeely Engineering Limited, au nom des Corporations des cantons de Kenyon et Charlottenburg (ci- après les demanderesses) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en...
1992-R-200 | Arrêté | 1992-06-11
le 12 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1992-R-202 | Arrêté | 1992-06-12
le 10 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Vanier (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
1992-R-199 | Arrêté | 1992-06-10
le 12 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Atlantic Airways, Inc. - Licence no 881086.
Référence no M4895/A228-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881086, Atlantic Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1992-A-205 | Arrêté | 1992-06-12
le 15 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom du district municipal de Wainwright no 61 (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1992-R-204 | Arrêté | 1992-06-15
le 12 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Northern Pacific Transport, Inc. -Licence no 880376.
Référence no M4895-N107-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880376, Northern Pacific Transport, Inc. (ci-après la...
1992-A-203 | Arrêté | 1992-06-12
le 15 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par la corporation de la ville d'Oshawa (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage...
1992-R-206 | Arrêté | 1992-06-15
le 19 juin 1992
RELATIF à une demande du 10 février 1992, en vertu du paragraphe 98(3) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un arrêté de l'Office national des transports (ci-après l'Office), qui recommande au gouverneur en conseil de sanctionner les deux...
1992-R-208 | Arrêté | 1992-06-19
le 16 juin 1992
RELATIF à la demande de Cominco Fertilizers, une division de Cominco Ltd. (ci-après Cominco), conformément aux articles 144, 145, 146, 147 et 152 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), de prendre un arrêté intimant...
1992-R-207 | Arrêté | 1992-06-16
le 22 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Meusair Ltd. - Licences nos 900180, 900181 et 900194.
Références nos M4205/M133-5-1M4205/M133-4-...
1992-A-211 | Arrêté | 1992-06-22