Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 3 août 1992
RELATIF aux activités illégales de John R. Inglis exerçant son activité sous le nom de Lake Athabasca Transport.
Référence no M4255-L1
ATTENDU qu'une plainte a été déposée auprès de l'Office national des transport (ci-après l'Office) par A. Frame Contracting Ltd. à l'effet que...
1992-W-272 | Arrêté | 1992-08-03
le 6 août 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif de taxes...
1992-R-274 | Arrêté | 1992-08-06
le 5 août 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Alternative Air Services Ltd. - Licence no 920142.
Référence no M4205/A511-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920142, Alternative Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;...
1992-A-273 | Arrêté | 1992-08-05
le 6 août 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
1992-R-276 | Arrêté | 1992-08-06
le 6 août 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif de taxes...
1992-R-275 | Arrêté | 1992-08-06
le 12 août 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 960514 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Chan Air - Licences nos 910181, 910182 et...
1992-A-279 | Arrêté | 1992-08-12
le 11 août 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1992-R-278 | Arrêté | 1992-08-11
le 10 août 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de l'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique,...
1992-R-277 | Arrêté | 1992-08-10
le 13 août 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par 631948 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Dogtooth Air Service - Licences nos 883548 et 883549.
Références nos M4205/D24-4-1M4205/D24-5-1
ATTENDU qu'aux...
1992-A-280 | Arrêté | 1992-08-13
le 13 août 1992
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976; et
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-539 du 5 novembre 1991 de l'Office national des transports, approuvé par le décret C.P. 1991-2532 du 12 décembre 1991.
Référence no T 6423/92-3
ATTENDU que la Compagnie des chemins de fer nationaux...
1992-R-282 | Arrêté | 1992-08-13