Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 16 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par DS-Lea Associates Ltd., au nom de la municipalité du Grand Toronto (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1992-R-335 | Arrêté | 1992-09-16
le 16 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par la municipalité régionale de Sudbury (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1992-R-334 | Arrêté | 1992-09-16
le 14 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir...
1992-R-333 | Arrêté | 1992-09-14
le 16 septembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par East Arm Air Limited - Licences nos 883684, 883685 et 883686.
Références nos M4205/E10-4-...
1992-A-336 | Arrêté | 1992-09-16
le 18 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par UMA Engineering Ltd., au nom de la ville de Sioux Lookout (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1992-R-339 | Arrêté | 1992-09-18
le 17 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire trois voies...
1992-R-338 | Arrêté | 1992-09-17
le 17 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par CANAC International Inc., au nom du ministère des Transports et des Communications de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer...
1992-R-337 | Arrêté | 1992-09-17
le 21 septembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Flin Flon Outfitters Ltd. - Licences nos 882922 et 882923.
Références nos M4205/F36-4-1M4205/F36-5-1
Nos 921048921070 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1992-A-343 | Arrêté | 1992-09-21
le 18 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit le...
1992-R-342 | Arrêté | 1992-09-18
le 18 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1992-R-341 | Arrêté | 1992-09-18