Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 21 octobre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Pikangikum Air Services Limited - Licence no 882746.
Référence no M4205/P60-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882746, Pikangikum Air Services Limited (ci-après la licenciée) est...
1992-A-371 | Arrêté | 1992-10-21
le 29 octobre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Delmarva Aircraft, Incorporated - Licence no 880130.
Référence no M4895/D38-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880130, Delmarva Aircraft, Incorporated (ci-après la...
1992-A-377 | Arrêté | 1992-10-29
le 29 octobre 1992
RELATIF au réexamen, en vertu de l'article 268 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, d'une demande présentée par l'Algoma Central Railway (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l'autorisation de supprimer son service de trains de voyageurs entre Sault...
1992-R-376 | Arrêté | 1992-10-29
le 28 octobre 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau- Brunswick (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1992-R-375 | Arrêté | 1992-10-28
le 23 octobre 1992
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976; et
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-539 de l'Office national des transports en date du 5 novembre 1991, approuvé par le décret C.P. 1991-2532 du 12 décembre 1991.
Référence no T 6423/92-4
ATTENDU que la Compagnie des chemins de fer...
1992-R-374 | Arrêté | 1992-10-23
le 30 octobre 1992
RELATIF à une demande présentée par Marshall Macklin Monaghan Limited, au nom de la municipalité du Grand Toronto (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir...
1992-R-381 | Arrêté | 1992-10-30
le 30 octobre 1992
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-665 du 16 novembre 1990, lequel autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) à
(a) construire un passage inférieur permettant à une voie publique, soit la route provinciale no 700 (route d...
1992-R-380 | Arrêté | 1992-10-30
le 29 octobre 1992
RELATIF au réexamen, en vertu du paragraphe 171(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), des demandes présentées par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vue d'...
1992-R-379 | Arrêté | 1992-10-29
le 29 octobre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Icarus Aviation Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Icarus Air - Licences nos 900199 et 900200.
Références nos M4205/I8-5-1M4205/I8-4-3
ATTENDU qu'aux...
1992-A-378 | Arrêté | 1992-10-29
le 2 novembre 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), au nom de la ville de Peace River conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (...
1992-R-385 | Arrêté | 1992-11-02