Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 30 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par James K. Olson exerçant son activité sous le nom d'Eagle Air Services - Licences nos 882203 et 882204.
Références nos M4205/E3-4-1M4205/E3-5-1
ATTENDU qu'aux termes...
1992-A-452 | Arrêté | 1992-12-30
le 31 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Flagship Express Services, Inc. - Licence no 880361.
Référence no M4895/F99-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880361, Flagship Express Services, Inc. (ci-après la...
1992-A-455 | Arrêté | 1992-12-31
le 5 février 1992
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aviation Specialists, Inc. - Licence no 890030.
Référence no M4895/A356-4-1
N° 920035 au rôle
Aux termes de la licence n° 890030, Aviation Specialists, Inc. (ci-après la...
58-A-1992 | Décision | 1992-02-05
le 5 février 1992
DEMANDE présentée par McKinley Air Transport, Inc. en vue de suspendre la licence no 881327.
Référence no M4895/M30-4-1
N° 920043 au rôle
McKinley Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
56-A-1992 | Décision | 1992-02-05
le 7 février 1992
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur par Les Entreprises Jean M.D. Blouin Ltée exerçant son activité sous le nom de Héli-Littoral Enr. - Licence no 883537.
Référence no M4205/H30-5-1
Aux termes de la licence n° 883537, Les Entreprises Jean M.D. Blouin Ltée exerçant...
62-A-1992 | Décision | 1992-02-07
le 7 février 1992
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue de suspendre la licence n° 882691 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Lebel-sur-Quévillon et Rouyn/Noranda (Québec) et Ottawa (Ontario).
Référence n° M4205/A92-2-3
N° 920050 au rôle
Air Creebec Inc.(ci-après la licenciée...
63-A-1992 | Décision | 1992-02-07
le 7 février 1992
DEMANDE présentée par Frontier Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de norOntair en vue d'annuler la licence no 883045.
Référence no M4205/N149-5-1
N° 920047 au rôle
Frontier Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de norOntair (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
64-A-1992 | Décision | 1992-02-07
le 10 février 1992
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue desservir également Inukjuak, Akulivik, Ivujivik et Salluit (Québec) et Sanikiluaq (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence n° 882691.
Référence n° M4205/A92-2-3
N° 910710 au rôle
Air Creebec Inc. (ci-après la...
65-A-1992 | Décision | 1992-02-10
le 14 février 1992
DEMANDE présentée par Wesley W. Bare, M.D. faisant affaires sous la raison sociale de North American Air Ambulance en vue d'annuler la licence no 881456.
Référence no M4895/N43-4-1
N° 920001 au rôle
Wesley W. Bare, M.D. faisant affaires sous la raison sociale de North American...
74-A-1992 | Décision | 1992-02-14
le 14 février 1992
DEMANDE présentée par Air-9000 Inc. en vue de suspendre la licence no 910319.
Référence no M4205/A492-5-1
N° 920100 au rôle
Air-9000 Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 30...
75-A-1992 | Décision | 1992-02-14