Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 29 mai 1992
DEMANDE présentée par AMR Combs, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de AMR Combs faisant affaires sous la raison sociale de AMR Services faisant affaires sous la raison sociale de AMR en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Lockheed Jet-...
326-A-1992 | Décision | 1992-05-29
le 1er juin 1992
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd./Lignes Aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (aéroport...
329-A-1992 | Décision | 1992-06-01
le 2 juin 1992
DEMANDE présentée par Northern Dene Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n° 900368.
Référence n° M4205/N130-3-1
N° 910324 WR au rôle
Northern Dene Airways Ltd. (ci-après la demanderesse)...
331-A-1992 | Décision | 1992-06-02
le 2 juin 1992
DEMANDE présentée par Northern Dene Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 900322.
Référence n° M4205/N130-4-4
N° 910323 WR au rôle
Northern Dene Airways Ltd. (ci-après la demanderesse)...
332-A-1992 | Décision | 1992-06-02
le 2 juin 1992
DEMANDE présentée par Northern Dene Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n° 900362.
Référence n° M4205/N130-4-2
N° 910321 WR au rôle
Northern Dene Airways Ltd. (ci-après la demanderesse)...
333-A-1992 | Décision | 1992-06-02
le 2 juin 1992
DEMANDE présentée par Northern Dene Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n° 900323.
Référence n° M4205/N130-4-1
N° 910320 WR au rôle
Northern Dene Airways Ltd. (ci-après la demanderesse)...
334-A-1992 | Décision | 1992-06-02
le 2 juin 1992
DEMANDE présentée par West Wind Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
335-A-1992 | Décision | 1992-06-02
le 2 juin 1992
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air pour le renouvellement de la licence n° 900197.
Référence n° M4895/H51-2-4
N° 920402 au rôle
Aux termes de la licence n° 900197 du 5 juillet 1991, Horizon Air Industries, Inc...
336-A-1992 | Décision | 1992-06-02
le 2 juin 1992
DEMANDE présentée par Citation Hot Shot Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
338-A-1992 | Décision | 1992-06-02
le 2 juin 1992
DEMANDE présentée par William Ferring qui se propose de constituer une société sous le nom de Geraldton Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
337-A-1992 | Décision | 1992-06-02