Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 18 juin 1992
DEMANDE présentée par North West Geomatics Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
393-A-1992 | Décision | 1992-06-18
le 22 juin 1992
DEMANDE présentée par Metro Jet Inc. en vue de suspendre les licences nos 880468, 890168 et 910113.
Références nos M4205/M114-5-1M4895/M114-4-1M4205/M114-4-1
Nos 920462 au rôle920461920460
Metro Jet Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-...
394-A-1992 | Décision | 1992-06-22
le 22 juin 1992
DEMANDE présentée par Somiper Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
395-A-1992 | Décision | 1992-06-22
le 23 juin 1992
DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue de suspendre à nouveau la licence no 880301 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/B64-4-1
N° 920639...
397-A-1992 | Décision | 1992-06-23
le 22 juin 1992
DEMANDE présentée par Cooper Air Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence n° 880048.
Référence n° M4895/C170-4-1
N° 920168 WR au rôle
Cooper Air Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
399-A-1992 | Décision | 1992-06-22
le 23 juin 1992
DEMANDE présentée par Bayview Air Charters Inc. exerçant son activité sous le nom de Bayview Air Charters en vue de suspendre la licence no 910265.
Référence no M4205/B158-5-1
N° 920624 au rôle
Bayview Air Charters Inc. exerçant son activité sous le nom de Bayview Air Charters (...
401-A-1992 | Décision | 1992-06-23
le 22 juin 1992
DEMANDE présentée par Richmond Helicopters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
400-A-1992 | Décision | 1992-06-22
le 23 juin 1992
DEMANDE présentée par Kluane Airways Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 890210 et 890211 imposée par l'arrêté n° 1991-A-80 du 12 février 1991.
Références nos M4205/K32-5-1M4205/K32-4-3
Nos 920716 au rôle920715
Kluane Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
402-A-1992 | Décision | 1992-06-23
le 25 juin 1992
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 882192.
Référence no M4205/D2-5-1
N° 920718 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
407-A-1992 | Décision | 1992-06-25
le 25 juin 1992
DEMANDE présentée par Kluane Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 910115 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/K32-4-2
N° 920717 au rôle
Kluane Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
406-A-1992 | Décision | 1992-06-25