Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 25 juin 1992
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue de suspendre à nouveau la licence no 880015 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Coppermine et Holman Island (Territoires du Nord-Ouest).
Référence no M4205/B84-...
408-A-1992 | Décision | 1992-06-25
le 25 juin 1992
DEMANDE présentée par Mid Manitoba Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Cross Lake (Manitoba) aux termes de la licence n° 910168.
Référence n° M4205/M49-3-1
N° 920141 WR au rôle
Mid Manitoba Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l...
409-A-1992 | Décision | 1992-06-25
le 26 juin 1992
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
410-A-1992 | Décision | 1992-06-26
le 26 juin 1992
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880156 et 880177 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/S200-4-1M4895/S200-4-1
N° 920728 au rôle920729
Summit Air...
411-A-1992 | Décision | 1992-06-26
le 26 juin 1992
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D et de desservir également Little Grand Rapids (Manitoba); Fort Severn, Lansdowne House, Fort Hope, Ogoki Post, Wapekeka (Angling Lake...
413-A-1992 | Décision | 1992-06-26
le 29 juin 1992
DEMANDE présentée par Alpen Helicopters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
418-A-1992 | Décision | 1992-06-29
le 30 juin 1992
DEMANDE présentée par North-Wright Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
423-A-1992 | Décision | 1992-06-30
le 30 juin 1992
DEMANDE présentée par North-Wright Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
424-A-1992 | Décision | 1992-06-30
le 30 juin 1992
DEMANDE présentée par North-Wright Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
425-A-1992 | Décision | 1992-06-30
le 2 juillet 1992
DEMANDE présentée par Northern Dene Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
429-A-1992 | Décision | 1992-07-02