Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 30 juillet 1992
DEMANDE présentée par Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale de United Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
484-A-1992 | Décision | 1992-07-30
le 30 juillet 1992
DEMANDE présentée par Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale de United Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
485-A-1992 | Décision | 1992-07-30
le 31 juillet 1992
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Hall Beach (Territoires du Nord-Ouest) par aéronefs à voilure fixe des groupes F et G aux termes de la licence n° 880015...
486-A-1992 | Décision | 1992-07-31
le 31 juillet 1992
DEMANDE présentée par Bear River Lodge, Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limitée à répondre...
487-A-1992 | Décision | 1992-07-31
le 4 août 1992
DEMANDE présentée par Tall Timber Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883667 et 883668 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/T175-4-1M4895/T175-4-1
Nos 920839920840 au rôle
Tall Timber Aviation...
491-A-1992 | Décision | 1992-08-04
le 4 août 1992
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Ltée en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883002, 883003 et 883004.
Références nos M4205/A250-4-1M4895/A250-4-1M4205/A250-5-1
Nos 920759920760920761 au rôle
Aviation Les Îles Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
492-A-1992 | Décision | 1992-08-04
le 4 août 1992
DEMANDE présentée par Buffalo Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Classic Air en vue d'annuler la licence no 890035 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe F.
Référence no M4895/C262-5-1
N° 920799 au rôle
Buffalo...
490-A-1992 | Décision | 1992-08-04
le 6 août 1992
DEMANDE présentée par Jon Sarver exerçant son activité sous le nom de 100 Mile Flying School & Charter Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
496-A-1992 | Décision | 1992-08-06
le 6 août 1992
DEMANDE présentée par Alkan Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 882586.
Référence no M4205/A169-3-1
N° 920838 au rôle
Alkan Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
494-A-1992 | Décision | 1992-08-06
le 6 août 1992
DEMANDE présentée par R n D Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 883070 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/R38-4-1
N° 920875 au rôle
R n D Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
495-A-1992 | Décision | 1992-08-06