Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 20 août 1992
DEMANDE présentée par Ryan International Airlines, Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 880093.
Référence no M4895/R90-4-2
N° 920968 au rôle
Ryan International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la...
524-A-1992 | Décision | 1992-08-20
le 20 août 1992
DEMANDE présentée par Direct Flight B.C. Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
523-A-1992 | Décision | 1992-08-20
le 21 août 1992
DEMANDE présentée par Buffalo Airways (1986) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
528-A-1992 | Décision | 1992-08-21
le 21 août 1992
DEMANDE présentée par 171169 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Resource Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
531-A-1992 | Décision | 1992-08-21
le 21 août 1992
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink pour le renouvellement des licences nos 910252 et 910253.
Références nos M4895/N141-2-1M4895/N141-2-2
Nos 920927 au rôle920926
Aux termes de la licence n°...
532-A-1992 | Décision | 1992-08-21
le 24 août 1992
DEMANDE présentée par Carrier Lumber Ltd. exerçant son activité sous le nom de Carrier Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
534-A-1992 | Décision | 1992-08-24
le 25 août 1992
DEMANDE présentée par Hinterland Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883151 et 883152.
Références nos M4205/H46-4-1M4205/H46-5-1
Nos 920966920967 au rôle
Hinterland Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'...
535-A-1992 | Décision | 1992-08-25
le 25 août 1992
DEMANDE présentée par Wasagamack Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
536-A-1992 | Décision | 1992-08-25
le 27 août 1992
DEMANDE présentée par Corilair Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
537-A-1992 | Décision | 1992-08-27
le 31 août 1992
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 883153 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Référence no M4205/V13-4-1
N° 920975 au rôle
Vanderhoof Flying Service Ltd. (ci-...
540-A-1992 | Décision | 1992-08-31