Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 16 octobre 1992
DEMANDE présentée par Grizzly Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 920267 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/G110-4-1
N° 921163 au rôle
Grizzly Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a...
613-A-1992 | Décision | 1992-10-16
le 15 octobre 1992
DEMANDE présentée par Executive Air Fleet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jet Aviation Charter Services en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir de toutes les provinces aux termes de la licence no 881271.
Référence no...
612-A-1992 | Décision | 1992-10-15
le 16 octobre 1992
DEMANDE présentée par Starline Aviation Limited en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882946 et 882947 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
Références nos M4205/S142-4-1M4895/S142-4-1
Nos 920767920768 au rôle...
615-A-1992 | Décision | 1992-10-16
le 15 octobre 1992
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue d'annuler la licence no 890057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/L88-4-1
N° 921138 au...
611-A-1992 | Décision | 1992-10-15
le 20 octobre 1992
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'annuler la licence no 883029.
Référence no M4205/A128-2-3
N° 921116 au rôle
Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 16...
617-A-1992 | Décision | 1992-10-20
le 16 octobre 1992
DEMANDE présentée par Art's Flying Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883530 et 883531.
Références nos M4205/A216-4-1M4205/A216-5-1
Nos 921185921186 au rôle
Art's Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
616-A-1992 | Décision | 1992-10-16
le 20 octobre 1992
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 880156 et 880177 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision n° 411-A-1992 du 26 juin 1992.
Références nos M4205/S200-...
618-A-1992 | Décision | 1992-10-20
le 21 octobre 1992
DEMANDE présentée par 536031 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air One en vue de suspendre les licences nos 882257 et 882259 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A127-4-1M4895/A127-4-1
Nos...
622-A-1992 | Décision | 1992-10-21
le 21 octobre 1992
DEMANDE présentée par Sterling Airways A/S en vue de suspendre les licences nos 880184 et 880483 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe F.
Références nos M4895/S146-5-1M4895/S146-4-1
Nos 921167921166 au rôle
Sterling Airways A/S (ci...
620-A-1992 | Décision | 1992-10-21
le 21 octobre 1992
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1984) Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882807 imposée par la décision n° 344-A-1992 du 3 juin 1992.
Référence no M4205/S164-5-1
No 921197 au rôle
Sunrise Aviation (1984) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
619-A-1992 | Décision | 1992-10-21