Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 2 juin 1993
DEMANDE présentée par Polo Aviation, Inc. de St. Paul (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
321-A-1993 | Décision | 1993-06-02
le 14 juin 1993
DEMANDE présentée par Northwest Jet Sales and Leasing, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Jet, Inc. de Chino (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
349-A-1993 | Décision | 1993-06-14
le 4 juin 1993
DEMANDE présentée par Roessel Aviation, Inc. de Janesville (Wisconsin), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
326-A-1993 | Décision | 1993-06-04
le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Trust Aviation, Inc. de Londonderry (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
375-A-1993 | Décision | 1993-06-16
le 14 juin 1993
DEMANDE présentée par Nor East Flight Center, Inc. de New Bedford (Massachusetts), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
348-A-1993 | Décision | 1993-06-14
le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Northern Colorado Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Exec Air Transport Services, Inc. de Fort Collins (Colorado), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
374-A-1993 | Décision | 1993-06-16
le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Transmountain Aviation, Inc. de Stevensville (Montana), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
373-A-1993 | Décision | 1993-06-16
le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Don Davis Aviation, Inc. de Henderson (Kentucky), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
363-A-1993 | Décision | 1993-06-16
le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Miller Flying Service, Inc. de Grand Island (Nebraska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
362-A-1993 | Décision | 1993-06-16
le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Eagle Jet Charter, Inc. de Las Vegas (Nevada), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
358-A-1993 | Décision | 1993-06-16