Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 12 août 1993
DEMANDE présentée par United Parcel Service Co. en vue de modifier la condition no 1 de la licence no 920325 en y remplaçant le point Manchester (New Hampshire) par le point Louisville (Kentucky).
Référence no M4895/U17-1-1
No 931014 au rôle
United Parcel Service Co. (ci-après la...
543-A-1993 | Décision | 1993-08-12
le 12 août 1993
DEMANDE présentée par Flint Aviation Services, Inc. de Flint (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
542-A-1993 | Décision | 1993-08-12
le 12 août 1993
DEMANDE présentée par Corporate Charters Limited de Meadville (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
541-A-1993 | Décision | 1993-08-12
le 16 août 1993
DEMANDE présentée par Commonwealth Aviation Service, Inc. de Sandston (Virginie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
556-A-1993 | Décision | 1993-08-16
le 16 août 1993
DEMANDE présentée par UltrAir, Inc. des États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'étranger...
558-A-1993 | Décision | 1993-08-16
le 16 août 1993
DEMANDE présentée par Peninsula Air, Inc. d'Escanaba (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
554-A-1993 | Décision | 1993-08-16
le 16 août 1993
DEMANDE présentée par Condor Express Corporation de Danbury (Connecticut) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
553-A-1993 | Décision | 1993-08-16
le 27 août 1993
DEMANDE présentée par SFA of New Mexico, Inc. de Santa Fe (Nouveau- Mexique) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
578-A-1993 | Décision | 1993-08-27
le 31 août 1993
DEMANDE présentée par Shoreline Aviation, Inc. d'East Haven (Connecticut) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
584-A-1993 | Décision | 1993-08-31
le 27 août 1993
DEMANDE présentée par Aeroflight Academy of Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aerowest Academy of Aviation de Troutdale (Oregon) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
577-A-1993 | Décision | 1993-08-27