Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 1er septembre 1993
DEMANDE présentée par Tri-Star Aviation Corporation de Weyers Cave (Virginie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
594-A-1993 | Décision | 1993-09-01
le 1er septembre 1993
DEMANDE présentée par Continental Express, Inc. de Houston (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
592-A-1993 | Décision | 1993-09-01
le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par Continental Express, Inc. de Houston (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
614-A-1993 | Décision | 1993-09-08
le 9 septembre 1993
DEMANDE présentée par United Carriers Systems, Inc. de Gahanna (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
622-A-1993 | Décision | 1993-09-09
le 15 septembre 1993
DEMANDE présentée par Grenfell Regional Health Services Board en vue de modifier la condition no 3 de la licence no 890315, afin de l'autoriser à assurer des services de secourisme aériens et de transport à des fins médicales, et à transporter certains passagers conformément à...
636-A-1993 | Décision | 1993-09-15
le 10 septembre 1993
DEMANDE présentée par Executive Air Service Limited Partnership de Redding (Connecticut) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés...
624-A-1993 | Décision | 1993-09-10
le 17 septembre 1993
DEMANDE présentée par Chapman Exploration, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Chapman Aviation de Tulsa (Oklahoma) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
643-A-1993 | Décision | 1993-09-17
le 17 septembre 1993
DEMANDE présentée par Critical Care Medflight, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Critical Care Medflight et/ou Aero Charter de Lawrenceville (Géorgie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
641-A-1993 | Décision | 1993-09-17
le 28 septembre 1993
DEMANDE présentée par Aviserv, Inc. de Columbus (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
666-A-1993 | Décision | 1993-09-28
le 24 septembre 1993
DEMANDE présentée par Antonov Design Bureau d'Ukraine en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
657-A-1993 | Décision | 1993-09-24