Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 20 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Pegasus Helicopters Incorporated - Licences nos 890138 et 890384.
Références nos M4205/P131-5-1M4895/P131-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1993-A-115 | Arrêté | 1993-04-20
le 21 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Sprite-Flite Jets, Inc. - Licence no 881540.
Référence no M4895/S131-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881540, Sprite-Flite Jets, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1993-A-118 | Arrêté | 1993-04-21
le 21 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Alpha Aviation, Inc. - Licence no 881032.
Référence no M4895/A174-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881032, Alpha Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1993-A-117 | Arrêté | 1993-04-21
le 22 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Great Lakes Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Cirrus Air Charter - Licence no 880097.
Référence no M4895/C219-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880097...
1993-A-120 | Arrêté | 1993-04-22
le 21 avril 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1993-R-119 | Arrêté | 1993-04-21
le 26 avril 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1993-R-122 | Arrêté | 1993-04-26
le 23 avril 1993
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-541 du 6 novembre 1991 lequel autorisait le ministère des Transports et des Communications de la province de la Nouvelle-Écosse (ci- après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L....
1993-R-121 | Arrêté | 1993-04-23
le 29 avril 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie- Britannique (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1993-R-124 | Arrêté | 1993-04-29
le 29 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air San Juan/Chartair, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Air San Juan faisant affaires sous la raison sociale de Chartair - Licence no 881146.
Référence no M4895/C68-...
1993-A-123 | Arrêté | 1993-04-29
le 29 avril 1993
Arrêté modifiant certains règlements d'application de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) et de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3.
1. Arrêté général de modification de 1993 de l'Office national des transports....
1993-R-126 | Arrêté | 1993-04-29