Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 8 juin 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Stony Plain, (ci-après la demanderesse) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur...
1993-R-178 | Arrêté | 1993-06-08
le 11 juin 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Donald M. Dunn exerçant son activité sous le nom de Madawaska Valley Air Service - Licences nos 882955 et 890100.
Références nos M4205/M3-4-2M4205/M3-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1993-A-180 | Arrêté | 1993-06-11
le 9 juin 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Skycraft Air Transport Inc. - Licences Nos 882982 et 882983.
Références nos M4205/S76-4-1M4895/S76-4-1
ATTENDU qu'aux...
1993-A-179 | Arrêté | 1993-06-09
le 17 juin 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Lachenaie (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
1993-R-184 | Arrêté | 1993-06-17
le 17 juin 1993
RELATIF à une demande présentée par la Société des établissements de plein air du Québec (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1993-R-183 | Arrêté | 1993-06-17
le 17 juin 1993
RELATIF à la suspension des licences nos 882238 et 890184 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 362-A-1992 du 9 juin 1992 - Club César Inc.
Références nos M4205/C93-4-2M4205/C93-4-1
ATTENDU qu'aux termes...
1993-A-182 | Arrêté | 1993-06-17
le 14 juin 1993
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P- 14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique (ci- après l'Administration) dans la Gazette du Canada, Partie I, du 27 février l993;
RELATIF à des avis d'...
1993-W-181 | Arrêté | 1993-06-14
le 22 juin 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Ross, Donald E. et Jordan, H. James faisant affaires sous la raison sociale de Canning Air Service - Licence no 910315.
Référence no M4895/C292-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910315, Ross, Donald E. et Jordan, H...
1993-A-188 | Arrêté | 1993-06-22
le 21 juin 1993
RELATIF à une demande présentée par Placements Royal Roussillon Inc., au nom de la Ville de Delson (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1993-R-187 | Arrêté | 1993-06-21
le 21 juin 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta, au nom du comté de Grande Prairie no 1 (ci- après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C...
1993-R-186 | Arrêté | 1993-06-21