Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 9 juillet 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1993-R-209 | Arrêté | 1993-07-09
le 9 juillet 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le supplément 10 au...
1993-R-208 | Arrêté | 1993-07-09
le 12 juillet 1993
RELATIF à une demande présentée par M.M. Dillon Limited, au nom de la municipalité régionale de Peel (ci-après la demanderesse) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 201, en vue d'obtenir l'...
1993-R-213 | Arrêté | 1993-07-12
le 12 juillet 1993
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom du District municipal de Kneehill #48 (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1993-R-212 | Arrêté | 1993-07-12
le 12 juillet 1993
RELATIF au réexamen en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'...
1993-R-211 | Arrêté | 1993-07-12
le 9 juillet 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1993-R-210 | Arrêté | 1993-07-09
le 13 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par James Air Ltd. -Licences nos 920014, 920015 et 920031.
Références nos M4205/J108-5-...
1993-A-214 | Arrêté | 1993-07-13
le 13 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Yukon Airways Limited - Licences nos 882829 et 882830.
Références nos M4895/Y4-4-1M4205/Y4-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882829, Yukon...
1993-A-216 | Arrêté | 1993-07-13
le 13 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Universal Jet, Inc. - Licence no 880494.
Référence no M4895/U16-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880494, Universal Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1993-A-217 | Arrêté | 1993-07-13
le 13 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Kenneth R. Ward faisant affaires sous la raison sociale de Ward Air - Licence no 881691.
Référence no M4895/W6-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881691, Kenneth R. Ward...
1993-A-215 | Arrêté | 1993-07-13