Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 29 septembre 1989
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier au lieu d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3, qu'elle est présentement autorisée à exploiter aux termes...
498-A-1989 | Décision | 1989-09-29
le 29 septembre 1989
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier au lieu d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3, qu'elle est présentement autorisée à exploiter aux termes...
497-A-1989 | Décision | 1989-09-29
le 29 septembre 1989
DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aeropro en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C aux termes de la licence no 890158.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A355-4
No 89279 au rôle...
501-A-1989 | Décision | 1989-09-29
le 3 octobre 1989
DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier au lieu d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 qu'elle est présentement autorisée à exploiter aux termes de la...
508-A-1989 | Décision | 1989-10-03
le 2 octobre 1989
DEMANDE présentée par Dryden Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Dryden Flight Charters en vue d'annuler les licences nos 880244 et 880245.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-D32-4M4205-D32-5
Aux termes de la licence no 880244...
506-A-1989 | Décision | 1989-10-02
Annulation - Delay River Outfitters Inc./ Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc. s/n Air Schefferville
le 4 octobre 1989
RELATIVE à la décision no 476-A-1988 du 13 décembre 1988 -Delay River Outfitters Inc./ Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc. exerçant son activité sous le nom commercial d'Air Schefferville.
Référence no M4895-A141-4
Par la décision no 476-A-1988 du 13 décembre 1988, Delay River...
512-A-1989 | Décision | 1989-10-04
le 4 octobre 1989
DEMANDE présentée par Dean River Air Services Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882611.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-D8-4
No 89433 WR au rôle
Dean River Air Services Ltd. (ci-après la...
511-A-1989 | Décision | 1989-10-04
le 4 octobre 1989
DEMANDE présentée par Weagamow Air Corporation exerçant son activité sous le nom de Weagamow Air en vue de desservir également Pickle Lake (Ontario) aux termes de la licence no 890261.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-W16-3
No 89434 au rôle
Weagamow Air...
510-A-1989 | Décision | 1989-10-04
le 4 octobre 1989
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 882412.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-T68-4
No 89430 au rôle
Transfair Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
516-A-1989 | Décision | 1989-10-04
le 4 octobre 1989
DEMANDE présentée par Dean River Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Dease Lake (Colombie-Britannique).
DÉCISION...
515-A-1989 | Décision | 1989-10-04