Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 1205 décisions.
Le 6 décembre 1988
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976 qui prévoit l'établissement annuel des taux applicables à la farine de colza et à l'huile de colza à des niveaux minimaux compensatoires conformément aux dispositions du décret.
Référence no 30637.2
IL EST PAR LES PRÉSENTES...
1988-R-1129 | Arrêté | 1988-12-06
Le 5 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, un tronçon de la deuxième voie principale entre les points milliaires 68,10 et 89,75, les modifications connexes à la voie...
1988-R-1127 | Arrêté | 1988-12-05
Le 5 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir :
a) l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 45,0 et 60,0 de la subdivision Pelletier, dans la...
1988-R-1124 | Arrêté | 1988-12-05
Le 5 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin de comté n° 32, dans le comté d'Elgin, dans la province d'Ontario, au point...
1988-R-1125 | Arrêté | 1988-12-05
Le 2 décembre 1988
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976; et
RELATIF à l'ordonnance n° R-41362 du Comité des transports par chemin de fer en date du 16 décembre 1987.
Référence n° 30637.2
ATTENDU que Canadien Pacifique Limitee a présenté une demande à l'Office afin de prescrire des...
1988-R-540 | Arrêté | 1988-12-02
Le 2 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures aux endroits suivants sur la...
1988-R-1126 | Arrêté | 1988-12-02
Le 2 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 67335 de la Commission des transports du Canada, en date du 8 mai 1946, laquelle autorisait entre autres la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à pénétrer dans des terrains privés pour enlever les obstructions à la vision, afin d'établir...
1988-R-1123 | Arrêté | 1988-12-02
Le 2 décembre 1988
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976; et
RELATIF à l'ordonnance n° R-41362 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 16 décembre 1987.
Référence n° 30637.2
ATTENDU que Canadien Pacifique Limitée a présenté une demande à l'Office afin de prescrire des...
1988-R-1120 | Arrêté | 1988-12-02
Le 2 décembre 1988
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976; et
RELATIF à l'ordonnance n° R-41362 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 16 décembre 1987.
Référence no 30637.2
ATTENDU que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada a présenté une demande à l'...
1988-R-1119 | Arrêté | 1988-12-02
Le 2 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-37535 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 3 décembre 1984.
Référence n° D.C. 18.7.6
ATTENDU que la Chesterfield Cylinders Limited a pris possession des activités de la TI Chesterfield Limited; et
ATTENDU que l'équipement, les...
1988-R-1122 | Arrêté | 1988-12-02