Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 307 décisions.
le 17 août 1990
RELATIF à une demande présentée par Mallett and Associates Engineering Limited au nom de la ville de Bedford (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 212, en vue d'obtenir l'...
1990-R-448 | Arrêté | 1990-08-17
le 16 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Calgary (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire le passage réservé aux piétons...
1990-R-438 | Arrêté | 1990-08-16
le 15 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment le paragraphe 197(1), en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-435 | Arrêté | 1990-08-15
le 13 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Quispamsis (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, en élargissant le...
1990-R-429 | Arrêté | 1990-08-13
le 13 août 1990
RELATIF à la construction par la ville de Port Moody d'un passage réservé aux piétons où il croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 2,05 de l'épi Ioco prenant naissance au point milliaire...
1990-R-431 | Arrêté | 1990-08-13
le 10 août 1990
RELATIF à une demande datée du 8 février 1990, en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un arrêté de l'Office national des transports (ci-après l'Office) recommandant au gouverneur en conseil la sanction d'un accord...
1990-R-424 | Arrêté | 1990-08-10
le 10 août 1990
RELATIF à la reconstruction et à l'élargissement du chemin Hespeler par la municipalité régionale de Waterloo où il croise à niveau la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 1,55 de la subdivision Waterloo, dans la...
1990-R-425 | Arrêté | 1990-08-10
le 10 août 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l...
1990-R-426 | Arrêté | 1990-08-10
le 10 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la MacLaren Engineers Inc. au nom de la ville de Waterloo (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-427 | Arrêté | 1990-08-10
le 9 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique en déplaçant...
1990-R-423 | Arrêté | 1990-08-09