Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 212 décisions.
le 21 mai 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1997-R-305 | Arrêté | 1997-05-21
le 21 mai 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1997-R-304 | Arrêté | 1997-05-21
le 20 mai 1997
DEMANDE présentée par la Sault Ste. Marie Bridge Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour exploiter une ligne de chemin de fer située sur le pont ferroviaire reliant Sault Ste....
301-R-1997 | Décision | 1997-05-20
le 20 mai 1997
DEMANDE présentée par Algoma Central Railway Inc., conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour exploiter une ligne de chemin de fer dans la province d'Ontario entre Sault Ste. Marie et la...
300-R-1997 | Décision | 1997-05-20
le 20 mai 1997
RELATIF à une entente entre le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après le ministère) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les...
1997-R-298 | Arrêté | 1997-05-20
le 20 mai 1997
RELATIF à la demande déposée par Buchanan Forest Products Ltd. (ci-après BFPL) et Sa Majesté la Reine du chef de la province d'Ontario, représentée par le ministre des Richesses naturelles (ci-après la Couronne), conformément aux articles 102 et 103 de la Loi sur les transports au...
1997-R-299 | Arrêté | 1997-05-20
le 15 mai 1997
DEMANDE présentée par M. Robert Bérubé conformément aux articles 215 et 216 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de ferme au point milliaire 203,06 de la subdivision Napadogan de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada....
283-R-1997 | Décision | 1997-05-15
le 13 mai 1997
RELATIVE à l'arrêté no 1995-R-475 de l'Office national des transports daté du 22 novembre 1995, lequel autorisait la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (auparavant Canadien Pacifique Limitée) à reconstruire la subdivision Leduc qui a été relocalisée au croisement à niveau...
275-R-1997 | Décision | 1997-05-13
le 13 mai 1997
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-475 de l'Office national des transports daté du 22 novembre 1995, lequel autorisait la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (anciennement Canadien Pacifique Limitée) à reconstruire la subdivision Leduc qui a été relocalisée au croisement à...
1997-R-289 | Arrêté | 1997-05-13
le 9 mai 1997
RELATIF à une entente entre la Ville de Whitehorse et la Compagnie de chemin de fer British Yukon (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément à l'article 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction des franchissements...
1997-R-282 | Arrêté | 1997-05-09