Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 171-180 sur 300 décisions.
le 4 juin 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 124539 de la Commission des transports du Canada en date du...
311-R-1999 | Décision | 1999-06-04
DEMANDE
Le 15 septembre 1997, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) une opposition à la demande d'arbitrage présentée par Gordon Moffatt. L'opposition du CN concernait entre autres l'...
300-R-1999 | Décision | 1999-06-02
le 31 mai 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-40240 du Comité des transports par chemin de fer de la...
290-R-1999 | Décision | 1999-05-31
le 28 mai 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-13893 du Comité des transports par chemin de fer de la...
284-R-1999 | Décision | 1999-05-28
le 25 mai 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-9198 du Comité des transports par chemin de fer de la...
263-R-1999 | Décision | 1999-05-25
ERRATUM
le 10 juin 1999
ERRATUM à la décision no 268-R-1999 du 25 mai 1999 - Alliance Pipeline Ltd.
Référence no R 8050/133-036.40
Dans l'intitulé de la décision susmentionnée, la mention de «province d'Alberta» doit se lire «province de la Saskatchewan».
le 25 mai 1999
DEMANDE présentée par...
268-R-1999 | Décision | 1999-05-25
ERRATUM
le 10 juin 1999
ERRATUM à la décision no 269-R-1999 du 25 mai 1999 - Alliance Pipeline Ltd.
Référence no R 8050/069-118.43
Dans l'intitulé de la décision susmentionnée, la mention de «province d'Alberta» doit se lire «province de la Saskatchewan».
le 25 mai 1999
DEMANDE présentée par...
269-R-1999 | Décision | 1999-05-25
ERRATUM
le 10 juin 1999
ERRATUM à la décision no 272-R-1999 du 25 mai 1999 - Alliance Pipeline Ltd.
Référence no R 8050/181-083.90
Dans l'intitulé de la décision susmentionnée, la mention de «province d'Alberta» doit se lire «province de la Saskatchewan».
le 25 mai 1999
DEMANDE présentée par...
272-R-1999 | Décision | 1999-05-25
ERRATUM
le 10 juin 1999
ERRATUM à la décision no 275-R-1999 du 25 mai 1999 - Alliance Pipeline Ltd.
Référence no R 8050/069-109.37
Dans l'intitulé de la décision susmentionnée, la mention de «province d'Alberta» doit se lire «province de la Saskatchewan».
le 25 mai 1999
DEMANDE présentée par...
275-R-1999 | Décision | 1999-05-25
le 25 mai 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 122367 de la Commission des transports du Canada en date du...
265-R-1999 | Décision | 1999-05-25