Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
Demande
[1] Le 3 novembre 2025, l’ONTC a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir un certificat d’aptitude pour un projet d’exploitation de services ferroviaires de transport de marchandises et de passagers dans les provinces de l’Ontario et du Québec...
R-2026-53 | Détermination | 2026-04-01